Mentions légales & politique de confidentialité

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Éditeur du site

Association française des enseignants et chercheurs en cinéma et audiovisuel (AFECCAV)
Association loi 1901
BP 13 — 28600 Luisant — France
Site : https://www.afeccav.org/
E-mail : webmaster@afeccav.org

Directrice de la publication

Geneviève Sellier, Présidente de l’AFECCAV.

Conception et maintenance technique

Arnaud GOSSET — développement et maintenance du site pour le compte de l’AFECCAV.

Hébergeur

o2switch — SARL au capital de 100 000 €
222-224 Boulevard Gustave Flaubert — 63000 Clermont-Ferrand — France
Tél. : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’AFECCAV est interdite.

Liens hypertextes

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Politique de confidentialité (RGPD)

Le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi Informatique et Libertés
vous garantissent un contrôle sur vos données personnelles.

Responsable du traitement

AFECCAV — BP 13, 28600 Luisant — France.
Contact données personnelles : webmaster@afeccav.org

L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD,
les finalités et volumes de traitement ne l’exigeant pas actuellement. Toute question relative à vos données
peut être adressée à l’adresse ci-dessus.

Données personnelles collectées

Les champs marqués comme obligatoires le sont pour traiter votre demande. Ne communiquez pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD via les formulaires publics.

Finalités et bases légales

• Gestion des demandes de contact — intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f RGPD).
• Gestion des adhésions et des comptes — exécution des statuts et du contrat d’adhésion (art. 6.1.b).
• Publication de l’annuaire des membres — intérêt légitime de mise en réseau des adhérent·e·s ; les coordonnées privées ne sont pas affichées publiquement (art. 6.1.f).
• Newsletter du champ — consentement, retirable à tout moment depuis l’espace adhérent ou le lien de désinscription (art. 6.1.a).
• Diffusion d’annonces — exécution des services réservés aux adhérent·e·s (art. 6.1.b).
• Sécurité et fonctionnement du site — intérêt légitime (art. 6.1.f) ; cookies strictement nécessaires exemptés de consentement (lignes directrices CNIL).

Cookies et traceurs

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Durées de conservation

• Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire.
• Comptes adhérent·e·s : durée de l’adhésion puis 3 ans à des fins de gestion associative, sauf demande de suppression.
• Fiches annuaire : durée de l’adhésion ; mise à jour ou suppression sur demande.
• Newsletter : jusqu’au désabonnement ou suppression du compte.
• Journaux techniques (hébergeur) : selon la politique d’o2switch, généralement jusqu’à 12 mois.

Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par :

• o2switch — hébergement du site et des bases de données (France / UE).
• MailPoet — envoi et gestion de la newsletter (données hébergées avec le site ; pas de transfert commercial à des tiers).
• Les responsables bénévoles de l’AFECCAV — accès limité aux données nécessaires à leurs missions (webmaster, trésorerie, secrétariat selon les cas).

Aucune donnée n’est vendue. Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué délibérément par l’association dans le cadre des traitements décrits.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les limites légales ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition pour motifs légitimes ;
• droit à la portabilité des données fournies (traitements fondés sur le consentement ou le contrat) ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter) ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (France).

Pour exercer vos droits, écrivez à
webmaster@afeccav.org
en joignant une copie d’un justificatif d’identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Sécurité

L’AFECCAV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : accès restreints aux comptes,
mots de passe chiffrés, connexion HTTPS, sauvegardes hébergeur, mises à jour régulières du logiciel.

Mineurs

Le site s’adresse à un public adulte (monde universitaire et professionnel). Il n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans autorisation parentale.

Évolution de cette page

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