adoptés par l’Assemblée Générale du 15-03-1997

modifiés par l’Assemblée Générale du 15-09-2006

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901, ayant pour titre :

Association Française des Enseignants et des Chercheurs en Cinéma et Audiovisuel (AFECCAV).

Article 2

Cette association a pour but

  • de regrouper tous les enseignants et les chercheurs en cinéma et audiovisuel en vue de leur information réciproque et de la mise en commun de leurs expériences,
  • d’étudier les questions relatives à l’enseignement du cinéma et de l’audiovisuel dans les divers ordres d’enseignements, dans les différentes disciplines, et de développer les recherches en ce domaine,
  • de défendre et de promouvoir l’enseignement du cinéma et de l’audiovisuel dans les différents ordres d’enseignement et dans les différents disciplines,
  • d’organiser des colloques et des manifestations nationales et internationales dans le domaine des études cinématographiques et audiovisuelles et de favoriser l’édition de revues et de produits pédagogiques et de recherche sur et dans les mêmes domaines,
  • d’établir des relations avec les associations et organismes français et étrangers ayant des buts voisins ou similaires.

Article 3

Siège social

Le siège social est fixé à Pessac (Gironde). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

Composition

L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents.

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6

Les membres

  • sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
  • sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale,
  • sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 7

Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et cotisations,
  • les subventions de l’Etat et des collectivités locales,
  • de sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 15 membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président
  • deux vice-présidents
  • un secrétaire et un secrétaire-adjoint
  • un trésorier

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers; les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de litige, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 13

Réglement intérieur

Un réglement intérieur sera établi par le conseil d’administration et devra être approuvé par l’assemblée générale. Ce réglement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.